Conditions générales d'utilisation

Version du [10/11/2023]

• Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les termes et conditions selon lesquelles le Client est autorisé à accéder et à utiliser le service de souscription de crédit à la consommation, le service d’échanges d’informations, de suivi des crédits à la consommation mis en place par Orizon sur son site internetorizon-group.org et/ou son application mobile, tels que définis ci-après. Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les termes et conditions selon lesquelles le Client est autorisé à accéder et à utiliser le service de souscription de crédit à la consommation, le service d’échanges d’informations, de suivi des crédits à la consommation mis en place par Orizon sur son Site internetorizon-group.org et/ou son application mobile, tels que définis ci-après.

Orizon et le Client sont ci-après dénommés la ou les « Parties ».

• Définitions

« Client » : désigne toute personne physique utilisant ou souhaitant utiliser les Services définis ci-après

« Compte Client » : désigne le compte que le Client a créé lors de son inscription sur le Site et sur lequel il pourra notamment obtenir toutes les informations nécessaires à la délivrance de Crédits, effectuer des demandes de Crédit, fournir tous les documents et informations demandés par Orizon, suivre ses demandes de Crédit ainsi que le remboursement de ses Crédits en cours. Le Client pourra utiliser les mêmes identifiant et mot de passe pour se connecter au site web. Par exception, le Client peut créer un Compte Client sur le site web sans avoir créé préalablement de Compte Client sur le Site. Dans ce cas, il ne pourra pas obtenir les informations nécessaires à la délivrance de Crédits, effectuer des demandes de Crédit ou encore fournir les documents et informations demandés par Orizon tant qu’il ne disposera pas d’un Compte Client sur le Site.

« Crédit » : désigne tout produit de crédit à la consommation accordé par Orizon au Client.

« Données Personnelles » : désigne toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification du Client.

« Droits de Propriété Intellectuelle » : désigne tous les droits rattachés aux éléments suivants dûment constitués : les secrets commerciaux, les brevets, les droits d'auteur (y compris sur les logiciels), les marques, le savoir-faire, et tous autres droits similaires de toute nature en vertu des lois applicables, ou des traités internationaux, y compris, sans limitation, tous les dépôts et enregistrements relatifs à ce qui précède.

« Equipement Mobile » : désigne l’ordinateur, le smartphone ou la tablette via lequel le Client pourra accéder au Service pour le Site.

« Logiciel » : désigne le code objet relatif aux logiciels propriété de Orizon constituant le Site ainsi que toute version modifiée, mise à jour ou améliorée ou tous modules supplémentaires concernant tous les produits logiciels fournis au Client par Orizoon, ainsi que toutes les configurations du Logiciel.

« Service(s) » : désigne les services suivants délivrés par Orizon sur son Site (tels que définis ci-après) :

• Le service d’octroi de Crédit, disponible sur le Site www.orizon-group.org, ainsi que
• Les services (i) d’échanges d’informations concernant l’octroi de Crédits , (ii) de suivi des demandes de Crédits du Client et (iii) de gestion du remboursement desdits Crédits, disponibles sur le site orizon-group.org;

« Site(s) » : désigne l’une des différentes url du Site internet de Orizon :

• orizon-group.org;

« Orizon » : désigne Orizon, société anonyme au capital social de 1 934 272€ , ayant son siège social 35 AVENUE DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en qualité d’Etablissement de Crédit et de Prestataire de Services d’Investissement sous le numéro 16488.

• Le Client accepte les CGU par le biais d’un clic d’acceptation exprimant sa volonté lors
• Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment en considération de l’évolution des Services et/ou de la législation applicable. La dernière version des CGU est automatiquement publiée sur le Site. Le Client sera informé, sur son Compte Client, de toute modification au moins sept (7) jours calendaires avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU et sera invité à accepter le contenu de ces nouvelles CGU.

• Conditions d’utilisation de l’Application et des Sites;
• Pour accéder aux Services, le Client devra avoir au moins dix-huit (18) ans révolus.
• La création du Compte Client se fait par voie électronique via les Sites. L’identifiant devra être au format d’une adresse électronique consultable par le Client.
• . Le Client a la possibilité de créer son compte et de se connecter via un code à usage unique envoyé sur sa boite e-mail ; Le code est à renseigner sur le Site au moment de la création de Compte Client ou de la connexion et expire au

En cas de création de compte ou de connexion avec mot de passe ; Chaque mot de passe étant strictement personnel et confidentiel, il est interdit de le communiquer à quiconque. La seule création du Compte Client ne crée pas de relation ou de contrat entre les Parties.

• Orizon n’est pas responsable des accès et/ou utilisations non autorisées du Compte Client par des tiers, à condition que cet accès n’ait pas été causé ou facilité par Orizon. Le Client devra informer Orizon sans délai de toute utilisation non autorisée du Compte Client ou de toute autre violation de la sécurité survenant à la suite des activités du Client afin que Orizon prenne ou recommande d’appliquer les mesures correctives appropriées. Le Client s’engage à suivre les procédures de sécurité qui lui sont notifiées par Orizon. SYRAS ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages découlant du manquement du Client à se conformer aux présentes dispositions.
• Le Client s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la sécurité de l’Equipement Mobile à partir duquel il accède aux Services et de son système d’exploitation, et en particulier :
• à protéger l'accès à son Equipement Mobile ;
• à tenir à jour tous les logiciels et le système d’exploitation, notamment lorsque des failles de sécurité sont identifiées et publiées.
• Orizon se réserve le droit de modifier les Sites :
• pour se conformer aux réformes légales et exigences réglementaires pertinentes ;
• pour mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour faire face à une menace pour la sécurité. Ces modifications n'affecteront pas le Service ; et
• à toutes autres fins qui peuvent être notifiées au Client de temps à autre.
• Fonctionnalités du Service
• Pour émettre une demande de Crédit, le Client devra effectuer une simulation de crédit à la consommation via l’outil de simulation mis à sa disposition sur le Site ou via un lien redirigeant sur le Site depuis . Il obtiendra alors une réponse de principe immédiate, puis, après vérification de sa solvabilité et étude de son dossier par Orizon, une réponse définitive concernant l’émission ou non d’une offre de Crédit par Orizon. L’émission ou le refus d’émission d’une offre de Crédit sera notifié au Client via le Compte Client, par email et /ou par SMS et/ou notification push sur le site. Les résultats obtenus via l’outil de simulation ne constituent pas une offre de Crédit de la part de Orizon.
• Orizon s’engage à étudier toute demande de Crédit qui lui sera adressée par le Client via le Site mais se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser ladite demande.
• Pour toute demande de Crédit pré-acceptée et après confirmation par le Client de sa demande de Crédit, ce dernier recevra son offre de Crédit par voie électronique sur son Compte Client et devra communiquer l’ensemble des pièces justificatives demandées par Orizon via le Site (un lien est accessible via l’espace client, les emails reçus en cas de pré-acceptation). Orizon se réserve le droit de demander à tout moment tout(e) information ou document complémentaire nécessaire à la mise à disposition du Crédit. Le Client devra fournir ces informations ou documents complémentaires sous un délai de sept (7) jours.
• Le Client sera informé, via son offre de Crédit, des conditions spécifiques de son Crédit et notamment, du montant octroyé par Orizon, de la ou des date(s) d’échéance du Crédit et des modalités de remboursement du Crédit. Le Client peut solliciter un Crédit dont le montant varie entre 1.000 euros minimum et 50.000 euros maximum. La durée de remboursement du Crédit par le Client sera de six (6) mois minimum et de quatre-vingt-quatre (120) mois, soit sept (10) ans, au maximum. La durée de remboursement du Crédit sera déterminée en fonction du montant emprunté par le Client. L’outil de simulation permettra de déterminer la durée de remboursement idéale du Crédit.
• Le Compte Client permet également au Client d’accéder au Service sur le site afin de (i) suivre ses demandes de Crédit, (ii) suivre le remboursement de ses Crédits en cours en disposant des informations clés liées auxdits Crédits (date et montant de la prochaine mensualité, nombre de mensualités restantes, montant déjà remboursé etc.), (iii) accéder aux documents relatifs à son Crédit (échéancier, contrat, attestation de solde), (iv) accéder à la liste des partenaires Orizon permettant d’effectuer des achats avec paiements fractionnés financés par Orizon par le biais de ce service.
• Orizon pourra demander au Client l’autorisation de lui envoyer, via le site, des notifications, notamment si le Client souhaite être rapidement informé des suites de sa demande de Crédit ou des offres des partenaires permettant d’effectuer des paiements fractionnés grâce au service Orizon. Le Client doit activer cette fonctionnalité via le système d’exploitation de son Equipement Mobile.
• Les informations apparaissant sur le site sont fournies au Client à titre indicatif et ne sauraient être interprétées comme une sollicitation, une offre de Crédit ou une renonciation par Orizon à tout droit envers le Client. Aucune responsabilité n’est acceptée par Orizon en cas de perte directe ou indirecte du Client résultant de l’utilisation de ces informations. Le Client est seul responsable des choix opérés concernant le montant et la durée du Crédit ou encore ses mensualités de remboursement.
• Aucun contrat ne sera conclu entre les Parties préalablement à l’envoi de l’ensemble des pièces justificatives par le Client et à la confirmation par Orizon de la bonne réception de l’ensemble desdites pièces. Après étude des pièces justificatives du Client, Orizon se réserve le droit de retirer son offre de Crédit. Le contrat de crédit ne sera définitivement conclu qu’après réception par le Client d’une notification de Orizoon sur le site confirmant la conclusion dudit contrat.
• Responsabilité de Orizon
• Orizon s’efforce de faire fonctionner le Site de manière à ce que toutes les informations auxquelles le Client a accès soient précises, exactes, à jour et complètes et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Cependant, Orizon ne peut pas garantir que le Site ne comporte pas d’erreurs ni de bugs ou que les informations présentes sur l’Application ou le Site seront exactes ou fiables en tout temps. En cas d’indisponibilité du Service, Orizon fera ses meilleurs efforts pour rétablir le Service dans les meilleurs délais afin d’en assurer la continuité.
• Le Client reconnaît que l’accès au Site dépend de tiers, tels que les fournisseurs d’accès à Internet. Par conséquent, Orizon n’aura aucune responsabilité envers le Client pour tous dommages subis par celui-ci résultant directement ou indirectement (i) d’un défaut d’exécution de la part du fournisseur d’accès à Internet du Client (notamment difficulté ou impossibilité d’accéder au Site due à un problème sur le réseau de téléphonie mobile du Client); ou (ii) d’un défaut de l’Equipement Mobile du Client ou (iii) des raisons liées à la fourniture par Orizon d’actualisation ou de maintenance de l’Application ou du Site; ou (iv) de toute violation de sécurité du système de l’Application ou du Site sauf s’il est démontré qu’une telle violation résulte de la négligence de Orizon; ou (v) de l’impossibilité d’accéder au Site du fait des logiciels ou équipements de Orizon pour toute période n’excédant pas (a) quarante-huit (48) heures consécutives ou (b) une durée agrégée de soixante-douze (72) heures pendant tout mois calendaire.
• Orizon ne sera pas responsable des éléments en dehors de son contrôle (pannes d’électricité, altération des supports de stockage, émeutes, actes de vandalisme ou de sabotage, phénomènes naturels ou tout autre événement extérieur à Orizon) ou causé par l’environnement technique du Client (fiabilité du réseau de téléphonie mobile, état de l’Equipement Mobile etc.).
• Droits d’utilisation du Service
• Orizon possède ou dispose de tous les Droits de Propriété Intellectuelle du Logiciel. Orizon accorde au Client une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, sans droit de sous-licencier, pour l’utilisation du Logiciel, selon les termes des présentes CGU. Cette licence est accordée pour une durée indéterminée sur le territoire français, uniquement pour les besoins personnels du Client. Orizon peut mettre fin au Service et résilier la présente licence à tout moment sous réserve d’un préavis raisonnable.
• Actions non autorisées. En outre, le Client s’interdit d’utiliser le Site aux fins : (i) de violer toute loi ou réglementation applicable ou d’agir de manière diffamatoire, indécente, obscène ou pornographique ; (ii) de violer les règles destinées à la protection du droit d'auteur, des marques, du secret commercial ou tout autre droit de propriété tiers ; (iii) de supprimer ou de modifier les éléments d'identification de l’en-tête de réseau dans le but de tromper autrui ; (iv) d’utiliser le Site pour accéder, ou tenter d'accéder, aux comptes d'autrui, ou de pénétrer, ou tenter de pénétrer, les systèmes de sécurité mis en place par Orizon ainsi que le logiciel ou le matériel informatique d'une autre entité, son système de communication électronique ou système de télécommunications, que cette intrusion permette ou pas d’accéder, de corrompre ou de supprimer des données ; (vi) d’utiliser le Site afin de recueillir, ou de tenter de recueillir des données personnelles concernant des tiers sans leur consentement préalable.
• Retrait des fichiers. Orizon se réserve le droit de soustraire de ses serveurs tous les fichiers susceptibles de lui causer quelques dommages que ce soit ou ceux qui seraient en violation avec l’article 7.2 ci-dessus.
• Droits de propriété intellectuelle. Orizon et ses fournisseurs tiers resteront propriétaires de tous les Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Logiciel, au Site. Le Client n’acquiert aucun droit vis-à-vis du Logiciel, du Site à l'exception des droits accordés en application des présentes CGU. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Orizon. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du Client. Le Client reconnaît et accepte que Orizon est en droit d’utiliser, sans restriction, toutes les suggestions, améliorations et idées concernant le Site et le Logiciel ou Droits de Propriété Intellectuelle y afférents éventuellement communiqués à Orizon par le Client.
• Droits réservés. Tous les titres, droits de propriété, ainsi que tous les Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Logiciel, au Site resteront la propriété exclusive de Orizon ou de ses fournisseurs. Le Client reconnaît que le Logiciel, sous la forme d’un code source, constitue un secret commercial appartenant à Orizon et/ou à ses fournisseurs, et qu’aux termes des présentes, le code source ne fait pas l’objet d’une licence d’utilisation et ne sera pas fourni par Orizon. A moins d’une stipulation spécifique dans les présentes CGU, aucun droit ou licence implicite ou droit d’aucune sorte n’est accordée au Client vis-à-vis du Site. Aucune disposition des présentes CGU ne confère au Client le droit d'utiliser les noms et marques commerciales de Orizon.
• Conditions financières

La licence d’utilisation de l’Application et du Site sont accordées gratuitement par Orizon au Client.

• Protection des Données Personnelles
• Dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU, Orizon traite en tant que responsable de traitement les Données Personnelles du Client afin notamment de (i) pouvoir fournir le Service dans les meilleures conditions, (ii) traiter les éventuelles demandes de Crédit du Client, (iii) échanger et partager des informations avec le Client concernant le Crédit accordé (iv) améliorer le Service et développer son activité, ou encore (v) envoyer des notifications au Client sur les offres proposées par ses partenaires Orizon. La base juridique des traitements de Données Personnelles mentionnés aux points (i) à (iii) est le respect des obligations contractuelles de Orizon au titre des présentes CGU. La base juridique du traitement de Données Personnelles mentionné au point (iv) est l’intérêt légitime de Orizon à améliorer le Service et développer son activité. La base juridique du traitement de Données Personnelles mentionné au point (v) est le consentement explicite du Client à la réception de notifications sur les offres proposées par les partenaires Orizon .
• Lors de toute demande de Crédit, le Client devra fournir à Orizon des informations relatives à sa situation personnelle, économique, financière et bancaire.
• Sauf disposition législative ou réglementaire contraires, Orizon ne conserve les Données Personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées et traitées, dans la limite des délais de prescription en vigueur. Pour plus d’informations concernant la durée de conservation des Données Personnelles par Orizon, le Client pourra consulter, sur le site, la politique de confidentialité de Orizon.
• Les Données Personnelles collectées peuvent être transmises par Orizon aux personnes ou entités suivantes, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées :
• le personnel habilité de Orizon, (équipes en charge du suivi des demande de Crédit, service comptable, service marketing, etc.),
• des sous-traitants de Orizon ayant besoin d’accéder aux Données Personnelles pour réaliser et fournir les services confiés par Orizon (prestataires de services informatiques, de services d’impressions, de télécommunication, d’archivage, de maintenance informatique, de services de paiement),
• des tiers agissant pour leur propre compte (partenaires financiers, autorités publiques, professions règlementées, certains organismes et administrations etc.).
• Le Délégué à la Protection des Données de Orizon peut être joint à l’adresse suivante : dpo@orizon-group.org
• Il est rappelé au Client qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses Données Personnelles, d’un droit à demander, sous réserve de motifs légitimes, leur effacement ou la limitation de leur traitement ainsi que d’un droit de s’opposer à leur traitement. Dans le cadre de son droit à la portabilité de ses Données Personnelles, Orizon s’engage à restituer au Client ou à tout nouveau responsable de traitement désigné par lui ses Données Personnelles sous la forme d’un fichier informatique d’un format couramment utilisé. Le Client dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces directives sont soit générales et enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la Commission Nationale Informatique et Libertés, soit particulières et communiquées directement au Délégué à la Protection des Données de Orizon mentionné ci-dessus. Le Client peut faire appliquer l’ensemble de ses droits en adressant sa demande à l’adresse électronique dédiée (dpo@orizon-group.org) ou par courrier à l’adresse suivante : ORIZON– DPO – 35 AVENUE DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS. Finalement, Orizon rappelle au Client qu’il dispose du droit d’introduire toute réclamation concernant le traitement de ses Données personnelles par Orizon auprès de l’Autorité de Contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, à savoir la Commission Nationale Informatique et Libertés.
• Pour plus d’informations concernant le traitement de ses Données Personnelles, le Client pourra consulter, sur le site, la politique de confidentialité de Orizon.
• Loi applicable et juridiction compétente
• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• En cas de litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU, et à défaut de solution amiable mettant fin à ce litige, le Client pourra recourir à une médiation conventionnelle auprès du Médiateur de l’Association des Sociétés Financières (ASF) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut, les Parties conviennent de soumettre le litige à la compétence du Tribunal Judiciaire de Paris.